Courriel-hebdo d'Agir pour l'Environnement [n°188] www.agirpourlenvironnement.org
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- [Lettre ouverte APE - Priartém - 13 sept. 06] Rapport de l'IGE/IGAS sur l'expertise de l'AFSSE : L'heure des réformes !
- Le Parisien - 13 sept. 06 : Téléphone mobile, un rapport met en cause l'indépendance des experts
- Libération - 13 sept. 06 : Des rapports sur le mobile embrouillés Par Eliane PATRIARCA
- AFP - 12 sept. 2006 : Téléphonie mobile, publication du rapport mettant en cause expertise Afsset
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Agir pour l'Environnement - PRIARTéM
Paris, le 13 septembre 2006
A l'attention de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et de Madame Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie
- Lettre ouverte-
Rapport de l'IGE/IGAS sur l'expertise de l'AFSSE : L'heure des réformes !
Madame la Ministre de l'Ecologie,
Monsieur le Ministre de la Santé,
Grâce à la ténacité de nos associations, Agir pour l'Environnement et Priartém, le rapport de l'Inspection générale de l'environnement et de l'Inspection générale des affaires sociales relatif à l'expertise scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est enfin, après 8 mois d'attente, accessible et publique.
Au regard du contenu clair, précis et rigoureux du rapport de l'IGE/IGAS, il nous semble urgent d'engager une véritable réforme de cette Agence. Les errements, mis en exergue par les Inspecteurs de l'IGE et de l'IGAS quant aux modalités de désignations des experts consultés par l'AFSSE, doivent désormais cesser immédiatement.
Force est de constater que les liens unissant directement ou indirectement certains scientifiques appelés à participer régulièrement à certains Comités d'Experts Spécialisés (CES) avec l'industrie de la téléphonie mobile ont encore cours aujourd'hui, et ce malgré la remise du rapport de l'IGE/IGAS à la direction de l'AFSSE en janvier dernier.
Malgré un Guide déontologique des experts de l'AFSSE adopté en mars 2006, stipulant explicitement qu'il « est interdit pour tout agent public de prendre, recevoir ou conserver, au moment de l'expertise ou de l'acte en cause, directement ou indirectement des intérêts dans une entreprise dont il a, notamment la surveillance », trois scientifiques connus pour leurs liens avec les opérateurs de téléphonie mobile ont été nommés et demeurent membres du CES « Agents physiques ». Agir pour l'Environnement et Priartém réclament, comme le prévoit le Guide déontologique des experts de l'AFSSE en conformité avec la Loi (article L1323-9 du Code de santé publique) « la suspension immédiate en cas d'urgence justifiée, la révocation des fonctions exercées » par les scientifiques incriminés.
Agir pour l'Environnement et Priartém s'étonnent qu'ayant connaissance officiellement, en octobre 2005 des conflits d'intérêt ayant cours parmi les experts consultés par l'AFSSE, la direction de l'Agence n'ait pas agit avec la célérité qui s'imposait. Alors que le Directeur scientifique de l'AFSSE démissionnait avec perte et fracas en juin 2005, alors que le Président de l'AFSSE remettait en cause l'intégrité de certains experts sollicités en octobre 2005, alors que le rapport de l'IGE/IGAS indiquait que « l'Agence a pris le risque d'hypothéquer le travail des experts par des irrégularités de forme, sur lesquelles pourrait s'arrêter un juge en cas de contentieux », la direction de l'AFSSE ainsi que les Ministères de tutelle semblent tétanisés à l'idée de mettre un terme au règne du juge et partie et sont donc comptable des disfonctionnements de l'AFSSE.
Agir pour l'Environnement et Priartém réclament également le retrait des rapports « d'expertise » menés sur la téléphonie mobile décrédibilisés à de multiples reprises et le lancement immédiat d'une nouvelle expertise réellement pluraliste, transparente et contradictoire.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces demandes, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l'_expression de nos sentiments distingués.
Contact presse :
Janine Le Calvez - Priartém - Tél. 01.45.34.52.43
Stéphen Kerckhove - Agir pour l'Environnement - Tél. 01.40.31.02.99
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- Le Parisien - 13 sept. 06 : Téléphone mobile, un rapport met en cause l'indépendance des experts
LIENS FINANCIERS de chercheurs avec les opérateurs de téléphonie, budget ridicule pour une agence de santé publique... Une enquête cinglante de l'Igas, Inspection générale des affaires sociales, et l'Ige, l'Inspection générale de l'environnement, met en cause les méthodes de l'Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement Ce rapport explosif est resté enterré huit mois chez les deux ministres, Xavier Bertrand et Nelly Olin, et n'a été rendu public que sous la pression de deux associations (voir ci-dessous).
L'Igas, la police des polices en matière de santé, critique « les liens trop étroits entre expertise et industrie (les opérateurs de téléphonie) ». C'est un réquisitoire de 90 pages contre l'Afeset que dressent les inspecteurs
Igas- Ige, où fleurissent les termes « défaillances », « insuffisances », voire « irrégularités ». On apprend que l'expert en chef mandaté pour mener de façon indépendante le rapport sur les dangers des portables remis en 2003 était payé par Bouygues Télécom à titre permanent, comme faisant partie du conseil scientifique. Commentaire de l'Igas : « Les précautions prises quant à l'indépendance des experts ont été insuffisantes. »
Manque de moyens
D'autre part, trois membres du comité d'experts ont leur laboratoire financé parles trois opérateurs. Or, les enquêteurs notent que ces experts n'ont pas auditionné certains scientifiques (plus critiques) ou analysé l'investigation sur les cas de cancer de Saint-Cyr-1'Ecole (Yvelines). Les conséquences en termes judiciaires ne sont pas écartées : « L'agence a pris le risque d'hypothéquer le travail des experts par des irrégularités de forme, sur lesquelles pourrait s'arrêter un juge en cas de contentieux. » Outre l'indépendance financière, les enquêteurs dénoncent l'avarice des ministres de tutelle, Santé et Ecologie. « Les moyens dont a disposé l'Afsset pour conduire les expertises n'ont pas été, au cours des trois premières années, adaptés à ses besoins. » De 2002 à 2004, l'agence a reçu la somme dérisoire de 200 000 ? pour se saisir de 56 dossiers de santé publique, dont la téléphonie... « J'ai toujours déploré le manque de financement, réagit Michelle Védrine, directrice de l'Afsset, et j'ai moi-même mis en place des contrôles féroces sur les experts. Les prises d'intérêts ont été rendues publiques depuis mais il est possible que l'on m'ait caché à l'époque certains liens... » Joints hier, les opérateurs n'ont pas voulu commenter de même qu'au ministère de la Santé, où l'on cherchait dans quel tiroir de bureau le rapport avait traîné pendant sept mois...
ERIC GIACOMETTI
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Trois ans de suspicion
2003. Le 17 mai, l'Afsset présente son rapport qui innocente les dangers des portables. Une polémique jaillit, certains experts du rapport avaient livré les conclusions quatre mois avant dans un document de l'opérateur Orange (« le Parisien » du 17 avril 2003). 2005. Le Pr Zmirou, directeur scientifique de l'Afsset, démissionne avec fracas. Le 10 octobre, le président de la même agence, Guy Paillotin, provoque un tollé au Sénat en révélant à propos du rapport de 2003 que « c'est une expertise que je considère comme n'existant pas (...) elle ne tenait pas devant une expertise juridique (...) » Le ministère de la Santé lance une enquête Igas (« le Parisien » dit 14 octobre 2005).
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« On a fait plier l'Etat » STEPHEN KERCKHOVE, délégué général d'Agir pour l'environnement. Que pensez-vous de cette enquête ?
- Stephen Kerckhove. Il confirme les dérives répétées que nous dénonçons depuis des années. Il a fallu que l'igas mène une enquête pour qu'on s'aperçoive que les rapports d'expertise soit-disant indépendants présentent des irrégularités. Les experts scientifiques, en charge de protéger notre santé, c'est-à-dire de savoir si les antennes et les portables sont dangereux, ne doivent pas être payés par les opérateurs. C'est la base même de la crédibilité.
Mais pourtant les autorités font preuve de transparence, elles ont publié ce rapport sur Internet...
- Vous plaisantez ! Cette enquête était enterrée et nous les avons obligées, avec Priartem, à la rendre publique. Ce rapport a été rendu aux ministres de la Santé et de l'Environnement il y a huit mois. Nous l'avons demandé, aucune réponse. Avec un avocat, nous sommes revenus à la charge et avons saisi la Commission administrative d'accès aux documents, l'arme ultime pour faire plier l'Etat Quelques jours plus tard, l'enquête était mise en ligne en catimini sur le site de la Documentation française...
Qu'allez-vous faire ?
- Cette agence ne remplit pas son rôle. Ses rapports scientifiques ne sont plus valables. Il faut repartir de zéro, ce sera le seul moyen de regagner la confiance des citoyens. Nous allons examiner des moyens d'agir, y compris en justice.
PROPOS RECUEILLIS PAR E.G,
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- Libération - 13 sept. 06 : Des rapports sur le mobile embrouillés Par Eliane PATRIARCA L'Agence de sécurité décrédibilisée par ses deux expertises.
Mais à qui peut-on se fier ? L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ressort décrédibilisée du rapport mis en ligne lundi sur le site web du ministère de l'Ecologie. Réalisé par l'Inspection générale de l'environnement (IGE) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), il pointe le manque de rigueur et d'indépendance des experts de l'Afsset. En général, et plus particulièrement dans le domaine de la téléphonie mobile. Achevé en décembre 2005, ce rapport n'a été rendu public que cette semaine et ce, grâce à deux associations Priartem
(1) et Agir pour l'environnement , qui harcèlent depuis huit mois les ministères de la Santé et de l'Ecologie pour l'obtenir.
L'Afsset a rendu deux expertises sur l'usage prolongé du téléphone portable, en avril 2003 et en juin 2005. Elles concluaient à l'absence d'impact identifié sur la santé, tout en recommandant le port d'oreillettes. Mais le rapport IGE-Igas souligne les biais méthodologiques de ces travaux. Les inspecteurs regrettent «la faiblesse juridique qui a prévalu à la nomination» des experts. A titre d'anecdote illustrant la collusion de certains avec l'industrie, ils relèvent que plusieurs n'ont pas hésité, en décembre 2002, c'est-à-dire durant leur expertise pour l'Agence, à publier des articles dans un numéro spécial du magazine Impact Médecin, sponsorisé par... un opérateur de téléphonie.
Le rapport établit surtout que, parmi les dix membres du groupe de travail de la deuxième expertise Afsset, l'un a un «lien direct» et deux autres un «lien indirect» avec des opérateurs de téléphonie mobile, en contradiction avec le règlement intérieur de l'Agence. Il conclut que «les travaux en matière de téléphonie mobile se sont déroulés avec des défaillances relatives à la méthode suivie sur les procédures». Aujourd'hui, Agir pour l'environnement et Priartem réclament que soit immédiatement lancée une «expertise pluraliste, contradictoire et transparente» sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile. Ils demandent aussi une réforme profonde du fonctionnement de l'Afsset.
(1) Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile.
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- AFP - 12 sept. 2006 : Téléphonie mobile, publication du rapport mettant en cause expertise Afsset
PARIS, 12 sept 2006 (AFP) - Un rapport mettant en cause l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset) dans la téléphonie mobile, a été publié sur le site internet du ministère de l'Ecologie, ont annoncé mardi deux associations écologistes.
Ce rapport, établi par l'Inspection générale de l'environnement (Ige) et l'Inspection générale des affaires Sociales (Igas), met en cause les modalités de désignation des experts de l'Afsset, ont estimé Agir pour l'environnement et PriarTém (Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile).
Ces deux associations avaient saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) pour obtenir la publication de ce rapport.
Le rapport de l'Ige/Igas "met parfaitement en lumière les biais méthodologiques relatifs à l'expertise menée au sein de l'Afsset, plus particulièrement sur la question de la téléphonie mobile", ont-elles estimé, dénonçant les "liens trop étroits entre expertise et industrie".
Les deux Inspecteurs de l'Ige et de l'Igas "regrettent, à propos de la nomination des experts, la faiblesse juridique qui a prévalu à leur nomination", selon le communiqué des associations.
Ils estiment que les travaux de l'Afsset en matière de téléphonie mobile "se sont déroulés avec des défaillances relatives à la méthode suivie sur les procédures. [...] De ce fait, l'Agence a pris le risque d'hypothéquer le travail des experts par des irrégularités de forme, sur lesquelles pourrait s'arrêter un juge en cas de contentieux", ont-elles indiqué.
Cette inspection commune de l'Ige et de l'Igas avait été déclenchée suite à des propos publics du président du conseil d'administration de l'Afsset, M. Guy Paillotin, faisant part en octobre de sa "désillusion" sur l'expertise de l'Afsset.
"Face à l'engouement des Français en matière de téléphonie mobile (plus de 40 millions d'utilisateurs) et l'utilisation de plus en plus précoce du portable chez les adolescents et enfants, Agir pour l'Environnement et PriarTém réclament le lancement immédiat d'une expertise scientifique pluraliste, contradictoire et transparente", ont-elles indiqué.
ea/pc/Glk
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- Sommaire de la Lettre d'Agir pour l'Environnement n°18
Edito : Environnement : un été pourri !
Mais qui a donc fauché la loi OGM ?
Deux tiers des français contre le nucléaire !
Coup de chaud sur le nucléaire !
Une seule consigne... la réutilisation !
Reach... et en bonne santé ?
L'expertise française... bien sous tous rapports ?
Les ventes de 4x4 se dégouffffflent !
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