Lettre du Député J-Yves Le Drian:

ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Yves Le Drian LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE.
Député du Morbihan.
Président de la Région Bretagne. Le 1er août 2006.

Ref: 02.235MT.

Monsieur Olivier Escavi Daranc
Président APURSETAP
Place de l'Amitié.
Route de Kerfily.
29280. Loc Maria Plozané.

Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre courrier récent accompagné d'un CD audio et je vous en remercie.
Afin de relayer vos inquiétudes quant aux conséquences de l'implantation des antennes relais sur la santé des riverains, je saisis ce jour Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités, de votre dossier en insistant sur les nuisances évoquées par vos interlocuteurs.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera faite.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean- Yves LE DRIAN.
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# Posté le lundi 02 octobre 2006 02:03

Modifié le mercredi 04 octobre 2006 14:39

RENDEZ-VOUS le 12 décembre 2006 devant le TGI de Paris pour soutenir PRIARTEM et AGIR CONTRE l'ENVIRONNEMENT:

Envoyé : jeudi 23 novembre 2006 11:33
Objet : Appel à soutien - Affaire Bouygues Telecom contre Agir pour l'Environnement et PRIARTéM


Madame, Monsieur,

Le 12 décembre prochain, Agir pour l'Environnement et Priartém
comparaîtront devant le tribune de Grande de Instance de Paris, assignées par Bouygues
Telecom à la suite d'un blocage de chantier effectué par des riverains
d'antennes relais excédés.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un appel, qui nous
l'espérons, rencontrera votre soutien. Les associations envisagent
d'organiser, le jour du procès, un rassemblement devant le TGI de Paris.
A cet égard, nous aimerons également pouvoir compter sur votre présence
afin de renforcer l'opposition envers un opérateur qui entretient encore et
toujours une tension à mille lieux de la sérénité qui doit prévaloir sur un sujet de santé environnemental.

Merci d'avance de votre soutien,

Cordialement,

Stéphen Kerckhove
Délégué général d'Agir pour l'Environnement
Courriel. skerckhove@agirpourlenvironnement.org

-----------

Appel à soutien - Affaire Bouygues Telecom contre Agir pour
l'Environnementet PRIARTéM

Le 12 décembre prochain, Agir pour l'Environnement et PRIARTéM seront
assignées devant le tribunal de grande Instance de Paris à la suite
d'une procédure judiciaire initiée par l'opérateur de téléphonie mobileBouygues
Telecom.

A la suite d'un blocage de chantier effectué par des riverains inquiets des
conséquences sanitaires provoqués par une concentration d'antennes
relais et excédés par l'attitude brutale des sous-traitants engagés par
l'opérateur,Bouygues Telecom a saisi ce prétexte pour assigner Agir pour
l'Environnement, PRIARTéM et un militant devant le tribunal de grande
Instance de Paris et ainsi tenter de les asphyxier financièrement en
leur réclamant plus de 20.000 euros de dédommagement ! Pourtant, les deux
associations ont fait la preuve, depuis plusieurs années, de leur volonté
d'engager un débat constructif mais sans concession en participant à de
nombreuses instances de concertation. Nous ne pouvons que déplorer
l'attitude de l'opérateur incriminée, qui par son action judiciaire,
risque de mettre un terme précipité à toute possibilité de dialogue entre les
parties prenantes et ainsi provoquer une radicalisation des acteurs en
présence.

Connues pour leur ténacité et leur perspicacité, les associations ont
réussi, malgré une chape de plomb scientifique entretenue par certains
experts à l'indépendance douteuse, à faire émerger ce dossier de santé
publique des limbes institutionnels.

A l'instar d'autres problématiques de santé environnemental, comme la
chimie, la pollution de l'air, les pesticides, les dioxines, les éthers
de glycol, la radioactivité, les nanotechnologies ou les organismes
génétiquement modifiés. l'étude des champs électromagnétiques demeurent
monopolisés par un quartette de scientifiques à la solde des
opérateurs.
L'absence de débats scientifiques contradictoires et transparents
portés par des experts indépendants crée une situation délétère.

Alors qu'un récent rapport de l'Inspection générale de l'environnement
et de l'Inspection générale des affaires sociales dénonçait ces liens
incestueux,
Bouygues Télécom semble vouloir faire payer aux associations le prix de
leur pugnacité. Ce faisant, cette opérateur fait la preuve implicite de sa
faiblesse tant il est évident que ce n'est pas en attaquant le porteur
d'un message, fusse-t-il déplaisant, que l'on met un terme à une controverse
scientifique.

A quelques jours de la période des fêtes de fin d'années, période
pendant laquelle les opérateurs font feu de tout bois, pour accroître encore et
toujours leurs offres commerciales, notamment à destination des
enfants, nous en appelons à la responsabilité des gouvernements pour encadrer
enfin le développement de la téléphonie mobile. Ceci suppose la mise en ouvre
du principe de précaution et de mesures garantissant la santé des
riverains d'antennes relais et celles des usagers des téléphones mobiles.

L'heure est donc moins que jamais au coup de force, mais bien à la
discussion entre acteurs responsables. Ce n'est pas là la voie choisie
par Bouygues-Télécom qui prend ainsi le risque de délégitimer les
procédures deconcertation existantes, les mêmes acteurs ne pouvant décemment pas
être simultanément opposés devant les tribunaux et autour d'une même table.

En tant que signataires du dit appel, nous appelons de nos voux une
réglementation nationale contraignante abaissant sensiblement les
champs électromagnétiques auxquels sont exposés riverains des antennes relais
et usagers des portables. En tout état de cause, nous appelons l'opérateur
Bouygues Telecom a cessé immédiatement ses poursuites à l'encontre
d'associations citoyennes dont la survie ne doit pas être mise en cause
par des assignations toutes aussi inefficaces qu'absurdes.

Prénom / Nom : .......................
Fonction : ................
Signature :
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# Posté le jeudi 23 novembre 2006 12:03

Modifié le vendredi 24 novembre 2006 06:55

News du 27 novembre 2006:

Information presse du 27 novembre 2006-

Procès Bouygues Telecom contre associations : L'opérateur se désiste

Paris, le 27 novembre 2006 : Le 12 décembre prochain, Agir pour l'Environnement et PRIARTéM devaient comparaître devant le tribunal de grande Instance de Paris dans le cadre d'une procédure judiciaire initiée par l'opérateur de téléphonie mobile, Bouygues Telecom.

L'opérateur avait saisi le prétexte d'une mobilisation de riverains venus s'opposer à des travaux mis en ouvre sans la moindre concertation et exprimer ainsi leur inquiétude face aux effets de l'exposition aux rayonnements d'antennes-relais situées, notamment, à très grande proximité d'un groupe scolaire, pour assigner Agir pour l'Environnement, PRIARTéM et un militant devant le tribunal de grande Instance de Paris.

Jeudi 23 novembre, dans le cadre de la Commission de concertation sur la téléphonie mobile, présidée par l'adjoint au Maire de Paris en charge de l'environnement, les associations ont dénoncé, au travers d'une déclaration officielle, cette procédure judiciaire inique et contraire à la construction d'un climat plus apaisé dans ce dossier.

Suite à une médiation de la Ville de Paris, l'opérateur semble avoir décidé, aujourd'hui, de retirer, sans condition, cette plainte vieille de février 2004. Les associations se félicitent de l'intervention de la Ville de Paris, intervention qu'elles avaient sollicitée, dès le début de l'affaire, en considérant que la ville devait être garante de l'application pleine et entière de la charte qu'elle avait signée avec les opérateurs.

Agir pour l'environnement et PRIARTéM tiennent à remercier les centaines d'élus, responsables associatifs et citoyens qui leurs avaient d'ors et déjà exprimé officiellement leur soutien. Elles appellent les opérateurs de téléphonie mobile à délaisser le recours aux tribunaux et à cesser les poursuites qu'ils ont engagées à l'encontre de militants et d'associations citoyennes.

La judiciarisation d'un problème sanitaire ne peut, en aucun cas, être une solution constructive. Le moyen le plus efficace de faire cesser les blocages des chantiers d'antennes relais passe nécessairement par une amélioration des procédures de concertation et la prise en compte des demandes des riverains,

____________________________

Thomas Giry
assistant parlementaire de Martine Billard, députée de Paris
14, rue Saint Germain L'Auxerrois, 75 001 Paris
tél. : 01 42 36 04 52
fax : 01 42 36 04 53
courriel : Martine.Billard-Paris@noos.fr
Sur la Toile : http://martinebillard.org
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# Posté le mardi 28 novembre 2006 02:00

Journées mondiales: "Moins de blabla au téléphone portable".

Expéditeur : Phil philmarso@yahoo.fr
Envoyé le : 14/01/2007 11:10:34
Sujet : Journées Mondiales moins de blabla au téléphone portable

Message :
Bonjour,

Le 6 - 7 - 8 février prochain aura lieu la 7e Journées moins de blabla au téléphone portable, plus de SMS dans les lieux publics.

Le but est de provoquer le débat de réflexion notamment sur le plan sanitaire, et ceci à travers les médias.

Souhaitez-vous, vous joindre à ce rendez-vous citoyen ?

Si vous souhaitez plus de renseignement vous pouvez me contacter adresse-mail ci-jointe.

Cordialement

Phil Marso
(Ecrivain indépendant)

Le site next-up a diffusé le communiqué de presse samedi 13 janvier.
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# Posté le dimanche 14 janvier 2007 16:31

Article du Nouvel Obs, janvier 2007:

- Nos Enfants ne sont pas des cobayes -
( Envoyez-nous vous photos en qualité 1 Mo minimum)




N° 308-2201 SEMAINE DU JEUDI 11 AU 17 JANVIER 2007



Antennes-relais : Le 9-3 se rebiffe
Six villes de Seine-Saint-Denis organisent la résistance contre les opérateurs
de téléphonie mobile. Récit d'une guérilla judiciaire.

Tout a commencé comme ça.
Un type promenait son chien rue des Ursulines, à Saint-Denis. C'était un soir de décembre 2005.
Il s'est arrêté devant une autorisation de travaux pour une antenne relais, accrochée au muret du n° 19, un immeuble bientôt vide de France Télécom.
Il y a déjà une soixantaine d'antennes dans la ville, mais cette fois, c'en est trop.
La controverse scientifique sur les possibles effets néfastes des antennes est présente dans les esprits. Les riverains décident alors de fonder un collectif.
Certains n'ont jamais milité.
D'autres sont plus avertis, comme cette documentariste spécialisée dans l'environnement.
Parmi eux, des parents d'élèves inquiets : un vaste groupe scolaire privé, Jean-Baptiste-de-La Salle, 2 700 élèves, étale ses cours de récré en contrebas du n° 19, et a déjà refusé la pose d'antennes sur ses propres toits.
Le collectif fait fleurir des banderoles (orange) taguées d'un « Nos enfants ne sont pas des cobayes ».

La mairie, qui laissait jusqu'alors pousser les antennes, entre dans le combat. Suite à un recours de l'association Saint-Denis Environnement et des parents d'élèves de Jean-Baptiste-de-La Salle, elle suspend, le 27 janvier 2006, les autorisations de travaux pour trois projets d'antennes UMTS (soit le haut-débit des téléphones mobiles) : celui d'Orange, au-dessus de l'école, celui de Bouygues, rue Emile-Connoy ; un autre encore, de SFR. La ville entre, alors, dans une guérilla judiciaire, y entraînant des voisines de la communauté d'agglomération Plaine Commune : La Courneuve, Pierrefitte, Stains, Aubervilliers et l'Ile-Saint-Denis.

Et le conflit, ces derniers mois, s'amplifie. Aux suspensions d'autorisations de travaux s'ajoutent cet été des arrêtés municipaux interdisant provisoirement l'implantation d'antennes relais, à moins de cent mètres des établissements accueillant enfants ou personnes âgées. Gloups, font les opérateurs. Lors de la dernière réunion publique, le 14 novembre, ils se font porter pâle, craignant un débat déséquilibré : le Criirem et Priartem, fameuses associations anti-antennes, étaient conviées.
« Ni la préfecture ni les autorités sanitaires n'étaient invitées pour contrebalancer leurs arguments », justifie l'Association française des opérateurs mobiles, qui craint plus que tout les « réunions tomates » (dixit un communicant d'Orange), pugilats qui épuisent les ingénieurs en télécommunications.

Mais pour l'heure, ce sont eux qui marquent des points. Le 1 er décembre, le Conseil d'Etat donne raison à Orange, pour le site de la rue des Ursulines. Et le 18 janvier prochain, c'est Bouygues et SFR qui défendront leurs implantations, sans doute avec succès, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95). Ce n'est pas tout. Entre le 10 novembre et le 28 décembre derniers, une pluie de recours venue des trois opérateurs s'abat sur six villes de Plaine Commune. Qui exigent l'annulation des arrêtés pris cet été, sous l'impulsion de Michel Bourgain, maire Vert de l'expérimentale et minuscule Ile-Saint-Denis, et vice-président de Plaine Commune chargé de l'environnement. Ces arrêtés, suspendant la pose de certaines antennes estimées les plus dangereuses, se disent « temporaires, jusqu'à la mise en place d'une charte entre les opérateurs et Plaine Commune ». Charte qui limiterait les émissions de champs électromagnétiques. Comme à Paris (lire l'encadré) .

Ce 4 janvier se jouait au tribunal administratif de Cergy un des épisodes du feuilleton, devant un juge placide mais curieux, discrètement amusé. C'était Orange versus Saint-Denis, Orange souhaitant l'annulation rapide de l'arrêté.

L'opérateur a contesté la compétence d'un maire sur la question des télécommunications, signalé les études officielles (dont celle de l'OMS, mai 2006) qui assurent de l'innocuité des antennes pour la santé publique.

La Ville et Saint-Denis Environnement ont évoqué le principe de précaution, inscrit dans la Constitution. Mais là encore, l'opérateur l'a emporté. L'arrêté a été suspendu. Le juge a retenu l'argumentaire d'Orange qui ne veut pas attendre une hypothétique charte. La Ville veut faire appel.

Arrêté ou pas, depuis la décision du Conseil d'Etat début décembre, Orange est libre d'installer son antenne au-dessus du groupe scolaire. Pas facile. Dans l'immeuble mitoyen, au 21, Richard Badey, ingénieur du son, a fabriqué une fausse antenne pour manifester son opposition à l'arrivée de la vraie. Les habitants, sentinelles inquiètes, appellent Orange au moindre ouvrier qui se pointe. Et, depuis fin décembre, il y en a. Va-et-vient de camionnettes (siglées Orange). Achèvement, sur le toit, d'un local en parpaings. Une voiture rouge, portant le nom d'un sous-traitant spécialisé dans la pose des antennes, est venue sur le site le 27 décembre dernier. Et pourtant, France Righenzi, directrice des réseaux Orange en Ile-de-France, assure que cela n'a rien à voir avec la pose d'une antenne : « Les travaux en cours pendant le mois de décembre, effectués par le propriétaire, France Télécom, concernaient l'étanchéité de la terrasse. »
« Pour y faire quoi ? interroge Michel Ribay, membre du collectif. Des surprises-parties, un jardin potager bio, une station d'observation interstellaire, une plate-forme pour nudistes, une zone humide pour l'accueil des cigognes en milieu urbain ? » France Righenzi veut son antenne sans avoir l'air de passer en force, même si la justice lui a donné raison. Elle proteste : « Trois ans que nous cherchons à déployer des antennes dans cette partie de la ville. Nos clients nous signalent que le réseau passe mal dans les appartements. Nous réclamons toujours à la Ville et aux associations un site alternatif ! ».

Celles-ci veulent surtout une charte comme celle de Paris. « Ce qui vaut pour Paris vaut pour la banlieue ! La Seine-Saint-Denis a eu sa dose de pollution industrielle, non ? », proteste Michel Bourgain. Le Vert milite nationalement pour que les maires puissent fixer un seuil limite avec les opérateurs. Mais eux souhaitent que la charte parisienne reste une exception. « Elle laisse entendre, pestent-ils, que la réglementation française est dangereuse. Elle crée finalement de l'inquiétude. Et si nous avons pu baisser les seuils d'émissions, c'est grâce au grand nombre d'antennes dans la capitale, plus de mille. » C'est le grand paradoxe de l'affaire, qui n'enchantera pas les habitants : si le seuil est limité, le nombre d'antennes devra se multiplier.
Le 23 janvier pourtant, opérateurs et élus plancheront sur un projet de charte autour de Michel Bourgain. Afficher une culture de la concertation, les magnats du sans-fil y tiennent plus que tout.

La charte et la loi
Ondes électromagnétiques

Le décret du 3 mai 2002 sur les émissions d'ondes électromagnétiques fixe à 61 volts par mètre, pour les antennes relais 3 e génération, le seuil maximum de champs électromagnétiques. Les opérateurs émettent en général en dessous de ce seuil. La charte de Paris, initiée par l'adjoint Vert Yves Contassot et signée en 2003, ne rend pas caduc ce décret, mais exige qu'à l'intérieur des lieux publics ou des appartements, les émissions ne dépassent pas 2 volts par mètre, en moyenne. La charte a été reconduite pour deux ans en novembre 2005.

Emmanuelle Walter
Parisobs

# Posté le vendredi 19 janvier 2007 12:32